Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
939.25.La réalisation du projet décrit par le plan de construction visé à l’article 939.22 doit commencer avant l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le règlement de l'arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 274 634 du cadastre du Québec, R.C.A.6V.Q. 247.